Mentions légales de l'éditeur

Informations exigées par le § 5 de la Digitale-Dienste-Gesetz (DDG, loi allemande sur les services numériques) et le § 18 al. 2 du Medienstaatsvertrag (MStV, traité inter-Länder allemand sur les médias)

Ceci est une traduction. Le service est exploité depuis l'Allemagne et la version allemande fait foi. En cas de divergence entre les deux, le texte allemand prévaut. Les textes cités relèvent du droit allemand et s'appliquent quelle que soit la langue dans laquelle vous les lisez.

Éditeur

Sur la forme juridique. Si le service est exploité par une personne physique (entrepreneur individuel), un nom et une adresse à laquelle les actes judiciaires peuvent être signifiés suffisent. Une boîte postale ne convient pas. Pour une société, la forme juridique, les représentants légaux, le tribunal d'immatriculation et le numéro d'immatriculation doivent en outre être indiqués.

Quiconque exploite le service depuis son domicile doit indiquer cette adresse — c'est la raison la plus fréquente pour laquelle une adresse professionnelle ou une société de domiciliation est mise en place avant le lancement. Cette décision se prend avant la publication, pas après.

Contact

Nous répondons aux messages envoyés par l'une ou l'autre voie sous un jour ouvré, au plus tard sous deux.

Responsable du contenu au sens du § 18 al. 2 MStV

Cette mention n'est exigée que pour les offres journalistiques ou rédactionnelles. SafetyImg ne transmet que des contenus que les utilisateurs créent eux-mêmes et mettent volontairement à la disposition d'autres utilisateurs déterminés ; aucune mise en forme rédactionnelle n'a lieu. La mention ne nuit pas et figure ici par précaution : elle pourra être supprimée une fois qu'un avocat l'aura examinée.

Point de contact au titre du règlement sur les services numériques

Point de contact unique pour les autorités au titre de l'article 11 et pour les utilisateurs au titre de l'article 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) :

Le point de contact est joignable en allemand et en anglais. Les signalements de contenus illicites sont également acceptés directement dans l'application ; la procédure est exposée dans notre procédure de signalement.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation en matière de consommation (§ 36 de la Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).

L'ancienne obligation de renvoyer à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne n'existe plus : la plateforme a été fermée le 20 juillet 2025 et le règlement (UE) n° 524/2013 qui la fondait a été abrogé. Un lien vers ec.europa.eu/consumers/odr n'a plus sa place dans des mentions légales ; il ne mène nulle part, ce qui en fait davantage un risque qu'une protection.

Responsabilité concernant les contenus créés par les utilisateurs

SafetyImg est un service d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065. Les contenus que les utilisateurs échangent via le service sont chiffrés de bout en bout ; nous ne stockons que du texte chiffré et sommes techniquement dans l'incapacité d'en prendre connaissance. Dès que nous avons connaissance d'un contenu illicite — en règle générale par le signalement d'un destinataire autorisé — nous agissons conformément à notre procédure de signalement.